lundi 19 octobre 2026

L'énorme scandale démocratique de la désignation des conseillers communautaires en zone rurale et ses dérives

 Avant d'entrer dans l'étude des dérives, je voudrai vous faire connaître 2 états européens et 2 communautés de communes landaises :

LUXEMBOURG 690 959 habitants au 1er janvier 2026 et 60 membres dans l'organe délibérant

MALTE 549 608 habitants le 17 octobre 2026 et 79 membres dans l'organe délibérant

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DES GRANDS LACS  33 490 habitants et 43 membres dans l'organe délibérant.

Biscarrosse 16203 habitants 20 élus - 1 élu pour 792 habitants

Lüe 629 habitants 1 membre désigné 

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES CHALOSSE TURSAN 26 878 habitants et 73 membres dans l'organe délibérant 

Saint-Sever 5171 habitants - 1 élu pour 420 habitants

Hagetmau 4727 habitants - 1 élu pour 420 habitants

Monget 80 habitants 1 membre désigné  

 Comment sont élus ou désignés les conseillers communautaires ?

Je dis bien désignés et non élus. Seuls les membres des communes de plus de 1000 habitants sont élus à la proportionnelle sur le bulletin de vote des élections municipales.

Dans les communes de moins de 1000 habitants , c'est l'ordre du tableau municipal (article L 273-11 du Code Électoral. C'est à dire s'il n'y a qu'un seul siège c'est le maire et s'il refuse de siéger c'est le suivant c'est à dire le premier adjoint. 

Avec ce système dans lequel on veut qu'une commune ait au moins un élu, on arrive à d'énormes différences entre les communes du même département :

Monget 1 élu pour 80 habitants, Saint Sever et Hagetmau 1 élu pour 420 habitants et Biscarrosse 1élu pour 792 habitants. 

LES DERIVES DE CE SYSTEME INEGALITAIRE :

Ce n'est pas dans la fonction de président(e) qu'il existe des dérives. Le président est élu par le conseil communautaire à bulletin secret avec si nécessaire 3 tours.

Par contre le président propose SA liste de vice-présidents et le conseil communautaire vote. Dans un soi-disant esprit d'union et de concorde la liste des vice-présidents est un arc en ciel de couleurs politiques.

Les mauvaises langues disent c'est pour avoir une bonne indemnité avec peu de travail.

Prenons l'exemple de la communauté Chalosse Tursan. 

J'ai pris les tendances annoncées par les maires dans Wikipédia. Dans ce site les dires s'autorégulent.

La présidente de la Com.Com. de Chalosse Tursan est Madame Pascale Requenna, adhérente Modem (parti de centre droit). 

LISTE DES VICE-PRÉSIDENCES : 

 

ORGANIGRAMME COMMUNAUTE CHALOSSE TURSAN AVRIL 2026

ELECTIONS DU PRESIDENT

2026             2020 1er TOUR     2020 2e TOUR

INSCRITS          73                      74                             74

BLANCS              4                        3                                2

REQUENNA     47                       35                              44

PRUET              22                       24                              28

TAUZIN                                                   12

PRESIDENTE : Pascale Requenna Modem

LISTE DES VICE- PRESIDENTS

 

 

 

 

Tendance politique source wikipédia

1

Dominique Cazaubieilh

Monségur

Urbanisme Economie

Sans étiquette

2

Pascal Beaumont

Miramont

Tourisme et attractivité

DVD

3

Frédéric Lafitte

Aurice

Action Sociale

 

4

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St Sever

Energie inondations

DVD

5

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Haut Mauco

Administration

Sans étiquette

6

Frédéric Lespiau

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Patrimoine Com. Com.

Case blanche

7

Anne Marie Larrère

Montaut

Action Sociale

Idem

8

Céline Labat

Philondenx

Enfance Jeunesse

Idem

9

Roland Brisé

Labastide

Voirie

Idem

10

Didier Castets

Cazalis

Plan Sauvegarde

Idem

11

Pierre Salles

Mant

Habitat

Idem

 LES 2 HYPOTHÈSES DE CETTE QUASI UNANIMITÉ 

1ère HYPOTHÈSE :

Ce bureau communautaire est exemplaire par le rassemblement de toutes les tendances politiques. En effet dans le tableau ci-dessus seuls 3 membres sont identifiés politiquement. Dans les 9 non déclarés vous connaissez certaines tendances.

Cette unanimité devrait servir d'exemple !

2ème HYPOTHÈSE : 

Avant d'étudier la 2ème hypothèse, il y a lieu de connaître les indemnités brutes et nettes versées individuellement.

Je vais vous donner les éléments financiers et vous ferez le calcul avec votre calculette...

A SUIVRE 

 

mardi 6 octobre 2026

Le contenu de ce blog


Ce blog conserve quelques articles concernant la période 2007 - 2014 durant laquelle j'ai siégé comme conseiller municipal d'opposition à la liste majoritaire de gauche dirigée par Monsieur Jean Pierre Dalm. Les sujets traités pourront être complétés suite à des faits nouveaux. 

Parfois, je poste des billets d'humeur sur divers sujets actuels.

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