jeudi 29 septembre 2022

L'armée russe est souvent victorieuse sur son territoire mais perd régulièrement hors de ses frontières

 Monsieur Poutine devrait lire l'histoire des armées russes :

INTRAITABLES SUR SON TERRITOIRE : 

1812 - 1943

TRES SOUVENT BATTUES HORS DE SES FRONTIERES :

941 par les Byzantins, 

1556 et 1583 par les suédois en Pologne et en Lituanie,

1805 Austerlitz 

1807 Eylau

1856 Crimée

1905 Manchourie

1917 Europe de l'Est

1920 Pologne orientale

1979 Afghanistan 

2022 Ukraine ??


dimanche 28 août 2022

Le contenu de ce blog

Ce blog conserve à partir de ce jour, quelques articles concernant la période 2007 - 2014 durant laquelle j'ai siégé comme conseiller municipal d'opposition à la liste majoritaire de gauche dirigée par Monsieur Jean Pierre Dalm. Les sujets traités pourront être complétés suite à des faits nouveaux. 

Parfois, je poste des billets d'humeur sur divers sujets actuels.

Audience de ce blog depuis sa création 315 788 connections au 31 juillet 2022

lundi 25 octobre 2021

Salle de basket : un fait nouveau !

 A la suite du match BASKET LANDES - A.S.V.E.L. du samedi 23 octobre 2021, le journal Sud Ouest dimanche 24 octobre signale : "Spectateurs 2 600 ( à guichets fermés).

L'expression à guichets fermés peut laisser supposer que des spectateurs n'ont pas obtenu de places soit parce que connaissant le problème ils ne se sont pas déplacés soit que l'on leur a refusé l'entrée.

L'expression à guichets fermés m'a rappelé la longue histoire du projet de construction excentré de Saint Sever.

Faisons rapidement l'historique :

Tout commence par un courrier en date du 24 juillet 2007 de Monsieur Jean Pierre Dalm maire de Saint Sever à Monsieur Henri Emmanuelli alors président du Conseil Départemental proposant la construction d'une salle pharaonique de 4000 places. Au conseil municipal, nous ne fûmes  pas informés d'une telle démarche.

Heureusement, cette proposition ne fut pas suivie par les organismes contactés pour le financement.

Devant ce refus, Monsieur Jean Pierre Dalm avec sa double casquette "ficelle" un nouveau projet avec une jauge de 1800 places assises qui est heureusement annulé par le conseil communautaire et par le tribunal administratif de Pau.

Si le seconde projet s'était concrétisé samedi 23 octobre, 1000 spectateurs minimum n'auraient pu assister à la rencontre.

Certains diront:

que c'est dommage de ne pas avoir cautionné le premier projet 

et d'autres copieront la mère de Napoléon 1er qui disait : Pouvou qué sé douré ...
 

vendredi 2 juillet 2021

Massacre au placo plâtre

Saint Sever n'est pas la seule ville où le tribunal fut transformé en Ecole de Musique

SAINT SEVER :

En 2010, le maire et 2 de ses adjoints ont décidé SEULS de masquer le beau décor de l'ancienne salle d'audience.

Le prétexte était l'insonorisation. Les 3 massacreurs du patrimoine auraient du aller voir la salle de cinéma pour copier et non dissimuler complètement le beau décor début 19ème. 

AVANT 

APRÈS


 PONT L'EVEQUE  CALVADOS (photos YP F vendredi 28 mai 2021 vers 17 h

A chaque voyage, je vais voir les anciens tribunaux comme à Prades (ancien maire notre actuel premier ministre) et je collectionne les photos


 

CQFD




mardi 29 juin 2021

PRECAUTION(S)

 Chiche, si on appliquait le principe de précaution au principe de précaution !!!

mercredi 23 décembre 2020

L'illégale et scandaleuse délibération du 3 décembre 2013

Avant que je ne vous commente toutes les péripéties des délibérations concernant feu la salle de Basse Quête (aux voix), vous devez d'urgence cliquer sur
VOIR

Vous êtes nombreux à demander des explications simples sur l'arrêt du Tribunal Administratif de Pau en date du 10 février 2015 annulant la délibération du conseil municipal de St Sever en date du 3 décembre 2013.
Pourquoi, comment, conséquences ??

J'essaierai d'être simple et de résumer la chronologie depuis le début en ne parlant que des grandes dates de ce lamentable fiasco financier de la construction avortée de la salle de basket.
Une étude complète relève de la thèse de doctorat es sciences politiques.

Tout commence avec l'échec de la STORIM qui ne produit pas les revenus fiscaux escomptés

18 SEPTEMBRE 2007 : VILLE DE ST SEVER :
1° DELIBERATION D'ACHAT DES TERRAINS DE LA ROUTE DE MONTSOUE :
5 ha 69 a 95 ca à 3 € le m2 à Monsieur Maurice Darbo

MARS 2008 REELECTION DE M DALM MAIRE

11 AVRIL 2008 VILLE DE ST SEVER :
2° DELIBERATION D'ACHAT DES TERRAINS DE LA ROUTE DE MONTSOUE
5ha 69 a 95 ca à 3.25 € le m2 à Monsieur Maurice Darbo pour la somme de 185 269 €.

Cette deuxième délibération pour le même objet  ne fait pas allusion à la précédente.
Questions sur cette deuxième délibération :
- Pourquoi passage de 3 à 3.25 € le m2 ?
Vous demanderez à Monsieur Dalm, il vous dira oui oui car Monsieur Darbo a dû dire non non
- Pourquoi ne pas avoir fait référence et annulé la délibération précédente ?
- Pourquoi aucun béni oui oui réélu de la majorité n'a rien dit en séance ?
- Pourquoi Monsieur Dalm,triomphalement réélu grâce à 150 électeurs de droite qui ont été trompés par le personnage, a t il 3 semaines après sa réélection utilisé un tel procédé ? 
- Pourquoi Monsieur Dalm a t il utilisé de telles méthodes pour créer une animosité avec l'opposition qui n'avait pas encore dégainé ?

AVRIL 2008 - AOUT 2013 LONGUE INSTRUCTION DU DOSSIER DE LA SALLE
Je ne rentre pas dans les détails. Vous pouvez aller sur le site de la Communauté des Communes pour suivre le long feuilleton  type plus belle la vie


 6 AOUT 2013
Dépôt par le président de la Communauté des Communes du permis de construire auprès du maire de Saint Sever.
2 recours au Tribunal Administratif de Pau dont 1 par 6 riverains sont déposés.
Devant les erreurs administratives sur le fond et la forme malgré qu'il ait signé le permis comme maire, Monsieur Dalm président de la Com. Com. bien conseillé demande l'annulation du permis et prépare une deuxième permis.
Il invente la vente d'une partie du terrain par la Ville à la Communauté des Communes.
Le n'importe quoi administratif continue et l'affaire devient pitoyable par le mépris de l'opposition

3 DECEMBRE 2013 la fameuse délibération annulée par le TA le 10 février 2015 :  
Monsieur Dalm réunit le conseil municipal pour vendre 3 ha 50 a 23 ca à la Communauté des Communes sur les 5 ha 69 a 95 ca achetés par la ville.
Ici les illégalités et le mépris de l'opposition atteignent leurs paroxysmes :
 Sur le dossier reçu par les conseillers municipaux
1° référence à la délibération d'achat du terrain à M Darbo du 18 septembre 2007 qui pourtant fut annulée par la délibération du 11 avril 2008
 2° vente à la Communauté des Communes à raison de 3 € le m2 alors que l'achat à Monsieur Darbo a été réalisé sur la base de 3.25 € le m2
3° Dans le dossier reçu par les conseillers municipaux avec la convocation légale ne figure pas le plan parcellaire (document d'arpentage) des terrains vendus par rapport à la totalité. On ne sait pas si sur les terrains restant propriété de la Ville, il y aura des bâtiments tout ceci contrairement à l'article L 2121-12 et L 2241-1 du C.G.C.T.
4° A l'encontre de l'article L 2241-1 alinéa 3 l'avis de France Domaine ne figure pas au dossier.

Nous demandons en séance que le DGS aille chercher le document d'arpentage et l'évaluation de France Domaine - le maire refuse et nous méprise

Contrairement à l'article L 2131-11 du C.G.C.T. le maire (vendeur) et en même temps acheteur participe aux débats et vote. Il est resté car il avait peur que des membres de sa majorité fassent défaut en son absence.

Malgré ce record d'illégalités, le maire applique le 49-3 et aucun béni oui oui ne s'insurge et ils votent 22 pour.
Nous les informons que nous saisirons le tribunal administratif.
Le maire s'en moque car pour lui ce qui compte c'est qu'un engin de chantier entre sur le terrain avant les élections municipales afin qu'il soit réélu. On s'en fout car la décision ne se fera pas en référé et prendra un an et je serai réélu ou après moi le déluge

9 JANVIER 2014  
Mme Duprat et M Tauzin saisissent le TA de Pau
Un courrier est adressé à Maître Faurie notaire à Grenade pour l'informer de ce recours.
Malgré cela l'acte de vente est signé et immédiatement Monsieur Dalm lance un engin de chantier sur le terrain pour installer les panneaux de publicité (électorale). Mauvais présage, l'engin s'enlise !!! Voir ce blog en amont

27 JANVIER 2015 
Le tribunal administratif (j'étais présent villa Saragosse) n'évoque pas l'affaire en séance publique car aucune partie n'était présente. 
 
10 FEVRIER 2015 
Le Tribunal Administratif annule la délibération du 3 décembre 2013.

9 AVRIL 2015 
Fin du délai pour le recours en Chambre Administrative d'Appel de Bordeaux.
Seules 3 personnes peuvent demander la révision de la décision du TA de Pau : Mme Duprat, le maire de Saint Sever mandaté par le conseil municipal et le président de la communauté des communes mandaté par le conseil communautaire.
Je peux vous dire sans me tromper que par les temps qui courent personne ne va faire appel.

Le 10 avril je mettrai en ligne le texte de la décision du TA

A suivre le 10 avril 

vendredi 18 décembre 2020

L'annulation de la scandaleuse délibération du 3 décembre 2013

18 décembre 2020 ARTICLE MIS EN TÊTE DE GONDOLE CAR D'ACTUALITE DANS SUD OUEST


11 avril 2015 :
2 évènements
- Il a fini d'hiberner. Il a refait son duvet
VOIR

L'annulation de la délibération scandaleuse qui servira d'exemple dans les universités de sciences politiques 
Maintenant que le délai de recours est achevé depuis hier 10 avril, voici la requête présentée par Mme Duprat et M Arnaud Tauzin conseillers municipaux d'opposition le 9 janvier 2014 et non 2013 comme figurant par erreur de frappe

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Petit jeu , compter les griefs !






LES 4 GRIEFS PRESENTES DANS CETTE REQUETE :

- 1° Monsieur Dalm, acheteur et vendeur, ne quitte pas la salle du conseil, il  participe au délibéré et vote contrairement aux dispositions de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales

- 2° Monsieur Dalm n'a pas voulu joindre à la note de synthèse et n'a pas voulu présenter en séance le document d'arpentage. Le conseil municipal ne savait si sur le terrain vendu, il y aurait la salle de basket ou des parkings ou un espace vert. Voir article L 2121-12 du CGCT

- 3° Monsieur Dalm n'a pas voulu faire connaître l'estimation de France Domaine contrairement aux dispositions de l'article L 2241-1 alinéa 3

- 4° Monsieur Dalm propose la vente du terrain à la Com Com a raison de 3 € le m2 conformément à la délibération du conseil du 18 septembre 2007. Cette délibération a été annulée et remplacée par une délibération ultérieure du 11 avril 2008 portant le prix d'achat du m2 à 3.25 €.

A mon avis, les motivations de Monsieur Dalm provenaient du mépris de l'opposition en vertu de son principe maintes fois répété :" j'ai été élu avec 58 % des voix".

Je suis le seul saint séverin présent dans la salle d'audience du Tribunal Administratif de Pau le 27 janvier 2015

Clic gauche sur les pages pour les agrandir et/ou clic droit pour enregistrer les 3 pages sur votre ordinateur pour pouvoir les agrandir
 




Dans cette décision du tribunal administratif de Pau, je retiendrai une seule phrase car le reste a déjà été commenté :

"Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête"

Il y avait 4 griefs le tribunal a considéré
- qu'il suffisait de 2 griefs sur la forme
- que cette affaire est tellement illégale qu'il était inutile pour lui de perdre son temps et d'analyser la vente sur le fond

Dans cette annulation on note le manque total de connaissance du droit administratif français.
Monsieur Dalm n'a jamais voulu savoir que la République Française est un état de droit. Même si le gouvernement est à gauche l'Etat est de droit et non pas comme lui qui est gauche( synonyme maladroit)  en droit administratif.

Si Monsieur Dalm n'avait pas méprisé l'opposition et s'il avait suivi la procédure démocratique, jamais le TA n'aurait annulé cette délibération.
Tous les "spécialistes"  qui ont affirmé le contraire vous ont menti.

Allons jusqu'au bout qu'aurait du faire Monsieur Dalm ?
1° Avec la convocation des conseillers  et la note de synthèse, vu l'importance de la délibération, il eût fallu joindre le document d'arpentage établi par le géomètre avec l'implantation exacte de la salle
2° joindre la photocopie de l'estimation de France Domaine
3° faire référence à la délibération d'avril 2008 et non à celle annulée de septembre 2007
4° Il aurait du se retirer de la salle du conseil municipal au moment des discussions et du vote
5° Le tribunal n'aurait pas annulé la délibération même si la vente se faisait à l'€ symbolique.

En plus du mépris de l'opposition, n'est il pas resté même pendant le vote de peur que certains de ses colistiers ne votent contre ?!

dimanche 2 août 2020

Les gauches erreurs des hommes des gauches au 20e et au 21e siècle

AU XXe LES ERREURS DES GAUCHES SUCCESSIVES :
1904 Expulsion des Ursulines qui a sonné la fin d'un internat pour l'enseignement secondaire
1932 Construction des arènes à Morlanne et non sur l'espace alors libre entre l'ancienne gendarmerie, la rue Grandin de l'Eprevier et le cimetière
Années 1960
- Destruction du parc de Toulouzette en construisant l'école primaire qui aurait du être édifiée près du collège actuel, terrains libres.
 - Pas avoir prévu des égouts adaptés permettant le comblement du ravin du Touron pour relier le Pipoulan au Touron. Sur ce comblement on pouvait y bâtir un supermarché en pleine ville. Il faut sortir de St Sever et aller par exemple à Chalais 16.  
1962 vente par la ville de la célèbre maison à Monsieur Roger Darqué et de la moitié de la cour du cloître des Bénédictins. Cela coûtera plus de 600.000 € aux collectivités publiques en 2013.
1989 - 1998 : aucun travaux importants sur les bâtiments classés : 10 ans de perdu que l'on paie actuellement sur les Jacobins, la maison Sentex, la manufacture Crabos, la villa romaine et l'ancienne sous-préfecture

AU XXIe siècle, il me suffit de réciter les LITANIES DALMATES

Dans le cloître de la vieille abbaye, j'ai récité les litanies de l'ancienne Dalm atie.
Pour les non pratiquants, l'exercice des litanies se fait en latin ou en langue du pays.
Le célébrant dit
Saint Pierre et les fidèles répondent priez pour nous.
Puis le célébrant égrène la longue litanie des saints :

Saint Montadour,  (6 millions d'euros perdus en 2004)
Gaspillez nos sous !
Saint Geneviève de la gendarmerie, ( 40 ans de loyer perdu)
Gaspillez nos sous !
Sen Sibat, (ferme située près de feu la salle de basket de 2000 places alors qu'il en aurait fallu près de 3000)
Jéta lous sos !
San Encierro, (barrières et matériel devenus inutiles faute de manifestations)
Despilfarre nuestros centimos
Patron Beach, (en anglais)
Waste our money
Sainte Storim, (centre commercial d'Haut Mauco)
Gaspillez nos sous !
Saint André patron des châteaux d'eau (acquisition du grand château d'eau en très mauvais état)
Gasfillez nos sfous !
Sainte Jachère de Montaut
Gaspillez nos impôts professionnels 
Sainte Tribune du Dojo,
Gaspillez nos sous !
Saint Cap Forme,
Gaspillez nos sous !
Saint Pavé de Chine pavant les rues,
Gaspillez nos sous !
Sainte Démolition, (2 maisons achetées pour rien et démolies côte de Morlanne)
Gaspillez nos sous !
Sainte Affaire à Cuivre et Saint Art Mêlé,
Gaspillez nos sous !
Saint Abandon de surveillance, (du service des eaux de 2001 à 2007)
Gaspillez nos sous !
Santa Novillada de Agosto,
Despilfarre nuestros centimos !
Sainte Cigalle des bois,
Gaspillez nos sous !
Sainte Aire de Camping Cars à Morlanne,
Gaspillez nos sous !
Sainte O Dettes,
Gaspillez nos sous !
Saint Marseillon et Saint Tursan
Lous Sen Sébé qué pagueran
Amen (Amène)
Sainte Ex Ception
Le seul conseil municipal en France qui avait voté le déclassement du musée par 22 à 5 (nos voix d'opposition). Qui a dit Mort aux c...
Jean Marc Fabier réussit à arrêter cette énorme connerie 4 jours avant le passage en commission nationale. Ce qui fit dire à un haut fonctionnaire de la DRAC : enfin voilà Saint Sever etc...etc..

Je suis preneur pour honorer d'autres saint(e)s ...

mercredi 16 mars 2016

Après la pénale et l’administrative, voici la juridiction financière…

Dans ce blog depuis 2008, j’attire votre attention sur le triste état des finances de la commune de Saint Sever, tous budgets confondus.
Hier, mardi 15 mars 2016, le Conseil Municipal a débattu sur le rapport d’observations définitives et des réponse(s) à  la Chambre Régionale  des Comptes (C.R.C.) concernant les années 2010 et suivantes.
C'est-à-dire, la gestion de Monsieur Dalm et de sa majorité du 1er janvier 2010 au 4 avril 2014 inclus et de Monsieur Tauzin et de sa majorité du 5 avril 2014 au 31 décembre 2014.

Ce rapport étant devenu public depuis mercredi 16 mars, vous pouvez le consulter à la mairie conformément aux dispositions de la loi N° 78-753.

Néanmoins, afin de vulgariser le langage « diplomatique » de l’administration des finances, j’ai photographié les paragraphes que j’ai jugés  les plus importants et que je commente en quelques mots simples :

PAGE 3 (A) :
Cliquez dessus pour agrandir

Monsieur Dalm a volontairement mélangé les genres. Un seul exemple la défunte « Salle Cap Forme » pour laquelle les contribuables payaient 2 salariés (budget de la commune) pour un par les usagers. Déficit minimum 600 000 € pris en charge par le budget communal. Tout cela pour faire de la démago pour être réélu.

PAGE 3 (B) :

Monsieur Tauzin réduit les dépenses en 2015 et la C.R.C. susurre, une première fois,  qu’il  y a la possibilité d’augmenter les impôts locaux.

PAGE 4 (A) :

On oubliait des sommes pour alléger le passif

PAGE 4 (B) :

Le point 9 est à commenter : contenir le recours à l’emprunt.
En clair, seulement de l’entretien ne pourra être réalisé jusqu’en 2020 ou 2022 sauf relancer l’endettement et/ou augmenter les impôts.

PAGE 5 :
Le 9 février 2016, Monsieur Dalm n’avait pas répondu au courrier du 25 août 2015 formulant les observations provisoires.  Je vous laisse faire les commentaires en famille mais avant vous pouvez questionner Monsieur Lafargue, il a dit qu’il savait.

PAGE 8 :

Retards répétitifs pour payer les factures aux entreprises. Pourquoi ? Tout simplement par manque de trésorerie. Vous vous rappelez tous, dans ce blog, les « barricots » des divers services  et le robinet unique du percepteur.

PAGE 11 :
Dommage que tout cela ne fut pas réalisé au fur et à mesure de l’évolution de la législation et des observations du Trésor Public et des fonctionnaires pourtant parfois très spécialisés. Ont-ils prévenu l’ordonnateur par écrit et ont-ils, comme je le faisais garder leurs notes, dans leurs archives personnelles.

PAGE 12 :

Cette fois, ce ne sont pas les « emmerdeurs » de l’opposition de 2008 à 2014 qui le disent mais le percepteur, le cabinet d’audit et maintenant le  juge financier et enfin vous nous croirez.


PAGE 13 :

Citoyens, il faudra sûrement un jour faire de nouveaux trous à vos ceintures !

PAGE 16 : voir page 3, point B



En conclusion, la C.R.C. suggère, une seconde fois, d’augmenter les impôts locaux.

Monsieur Dalm fut la cigale !
L’héritage plombé, l’Etat et la situation économique toujours aussi mauvaise (uniquement en France gouvernement bègue, oblige) imposent à Messieurs Tauzin, Choulet et à la majorité municipale de devenir fourmis sans provisions à mettre de côté. Les bijoux de famille ont été vendus par Monsieur Dalm : Montadour, Gendarmerie.

En droit privé, on peut refuser un héritage mais pas en droit public, il faudra assumer… et  pour longtemps.

mercredi 11 février 2015

On vous l'avait dit et pourtant une voix péremptoire disait l'inverse

Le tribunal administratif de Pau vient d'annuler pour illégalités la délibération du conseil municipal de Saint Sever du 3 décembre 2013 vendant une partie du terrain de la route de Montsoué à la Communauté des Communes.
Heureusement que le conseil communautaire avait décidé d'annuler cette "folie"sinon de nouveaux frais auraient encore alourdi la facture déjà énorme.
Je siégeais lors de cette séance du 3 décembre et dans ma carrière je n'avais jamais vu autant d'illégalités et de mépris de l'opposition 

Blog de Mme Duprat qui a gagné la procédure
VOIR
Sud Ouest du 12 février 2015 confirmant la claque du tribunal administratif aux dérives autoritaires de Monsieur Dalm maire envers l'opposition qu'il méprisait





jeudi 18 décembre 2014

10 MARS : La salle de basket départementale qui aurait du être payée par le département

Ci dessous, vous pouvez écouter un enregistrement des déclarations de Monsieur Dalm paru dans l'Indépendant du Cap au printemps 2007 et qui est resté en ligne plusieurs mois.
Cet enregistrement effectué sur le domaine public, je l'ai fauché sur ce site hélas trop tôt disparu et qui de nos jours aurait été d'utilité publique



Depuis ces temps reculés, le président du Conseil Général s'est défaussé sur la Com.Com.


vendredi 5 décembre 2014

La côte de Banos : Col de 4ème catégorie et l'un de mes morceaux de bavoure en cabaret

AUDIENCE DE CE BLOG A 23 H 577 PAGES LUES LE 10/12.

SALLE DE BASKET  
A 20 h 06 on vote à bulletin secret
A 20 h  30 résultats
INSCRITS 29
VOTANTS 29
BLANCS OU NULS 0
CONTRE LA SALLE 15
POUR LA SALLE 14

MEDIATHEQUE
21 h 15 résultats  
INSCRITS 29
VOTANTS 19
BLANCS OU NULS 0
CONTRE 17
POUR 2
Pas de médiathèque



mardi 15 avril 2014

J'aurais du faire une carrière à la SOFRES

Quand au printemps 2013, Monsieur Brethes a commencé à préparer sa liste, j'ai fait une estimation sur les résultats que j'ai envoyée à mes 4 colistiers de l'opposition.
Si vous ne me croyez pas vous pouvez leur demander confirmation.
Voici mon texte :


SIMULATION ELECTIONS MUNICIPALES 2014
FAITE PAR JP F LE 22 MAI 2013 

SI 2 LISTES : DALM ARNAUD

1ère  hypothèse Arnaud 51 % Dalm 49 %
2ème hypothèse  Dalm gagne en perdant des voix sur 2008 Dalm 52 % Arnaud 48 % 

SI 3 LISTES : ARNAUD DALM BRETHES

En partant de la 2ème hypothèse ci dessus et sur la base de 80 % d’exprimés par rapport aux inscrits, il faut que Brethes fasse au premier tour plus de 10 % des exprimés sinon il est éliminé.

SIMULATION SUR LES BASES SUIVANTES CERTES TRES HYPOTHETIQUES :
1° Si Dalm fait 52 et  Arnaud 48 avec seulement 2 listes
2° Si Brethes prend 1/3 des voix à Arnaud et 2/3 à Dalm

On obtient :

A Si Brethes fait 21 % on a Arnaud 41, Dalm 38 et Brethes 21

B Si Brethes fait 18 % on a Arnaud 42 Dalm 40 et Brethes 18 

C Si Brethes fait 16 % on a Arnaud 42.67 Dalm 41.33 et Brethes 16

D Si Brethes fait 14 % on a Arnaud 43.33 Dalm 42.66 et Brethes 14

E Si Brethes fait 12 % on a Arnaud 44 Dalm 44 et Brethes 12 

CONCLUSION 

1° Il faut que Brethes fasse une liste la plus solide possible pour dépasser les 20 % par rapport aux exprimés.
2° Il faut que Brethes fasse au moins 10% des exprimés au 1er tour soit 300 voix et pouvoir se maintenir au second tour. Plus Brethes fait de voix plus Arnaud creuse la différence avec Dalm au premier tour car Brethes prendra davantage de voix à Dalm qu’à Arnaud.


RESULTATS REELS COMPARES AVEC MA PREVISION DU 22 MAI 2013 SI BRETHES 17 % environ

ARNAUD réel 43.26 % prévu autour de 42.50 % 
DALM  réel 40.08 % prévu autour de 40.50 %
JEAN CLAUDE réel 16.65 % prévu autour de 17 %

lundi 7 avril 2014

Mémoire pour demander l'annulation des élections municipales de Saint Sever si Monsieur Dalm avait réélu

Comme je vous l'expliquerai plus tard, j'avais fait des simulations pour le premier et le second tour.
Au second tour, j'avais prévu la fourchette suivante : + 200 maximum pour Arnaud Tauzin à  + 50 maximum pour Monsieur Dalm.
Si Monsieur Dalm avait été élu, j'aurai demandé comme électeur de Saint Sever et conseiller municipal sortant l'annulation de l'élection.
En effet, le tribunal administratif casse d'autant plus facilement une élection que le score est serré et que le nombre de griefs est important et que ces griefs sont graves.
Si Monsieur Dalm avait été élu avec un faible score on revotait en septembre 2014

Les pièces suivantes étaient prêtes depuis le 16 mars 2014

1° INSCRIPTION AU P.V. CENTRALISATEUR LE DIMANCHE 30 MARS AVANT LA PROCLAMATION DES RESULTATS DU TEXTE SUIVANT :


Conformément à l’article R 119 du Code Electoral et en raison d’illégalités et d’irrégularités, une demande d’annulation de ces élections municipales sera déposée.
Le délégué de M Arnaud Tauzin
Jean Paul Farbos 

2° DEPOT LE LUNDI 31 MARS A 9 HEURES AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU DU MEMOIRE SUIVANT :

                                                                                                 Lundi 31 mars 2014


DEMANDE ANNULATION ELECTIONS MUNICIPALES   DU 23 ET 30 MARS 2014

Ville de Saint Sever Landes

Jean Paul Farbos
Electeur à Saint Sever
Conseiller municipal sortant
11 rue des Arceaux
40500 Saint-Sever

A

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau
Villa Noulibos 50 cours Lyautey
64010 Pau Cedex

Copie transmise à  Monsieur le Préfet des Landes
  
J’ai l’honneur de solliciter l’annulation des élections municipales du 23 et 30 mars 2014, qui se sont déroulées à Saint-Sever (Landes) donnant la victoire à la liste Saint Sever Cap de Gascogne continuons ensemble conduite par Monsieur Jean Pierre Dalm. La liste des 21 élus est annexée à la présente requête (pièce N°1).

A l’appui de ma demande, je fais valoir la violation des articles :
-          L 52-1 Alinéa 2 du Code Electoral
-          L 231 8ème alinéa du Code Electoral (loi 2013-403 du 17 mai 2013)
-          L 1424-1 ; R 1419-1 et R 1419-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
-          L 111-7 et 7-3 ; R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation


1° SUR LA DISTRIBUTION A SAINT SEVER DE LA REVUE D’INFORMATION N° 8 DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES  DANS LES 6 MOIS PRECEDENTS L’ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DU CAP DE GASCOGNE
L’article L 273-6 du Code Electoral, créé par la loi 2013-403 du 17 mai 2013 art 33, prévoit l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct dans les communes de plus de 1000 habitants. Il en découle que la distribution d’une ou plusieurs revues d’information  de la communauté des communes est interdite  6 mois avant cette élection conformément à l’article L 52-1 alinéa 2 du Code Electoral.
Monsieur Dalm, tête de liste de Saint-Sever Cap de Gascogne continuons ensemble, président de la Communauté des Communes du Cap de Gascogne a fait distribuer dans les 2200 habitations de la commune de Saint-Sever le bulletin d’information N° 8  de la communauté des communes du Cap de Gascogne  durant le mois de décembre 2013 en totale illégalité avec l’alinéa 2 de l’article L 52-1 du Code Electoral (pièce N°2).

2° SUR L’ELECTION EN 19ème POSITION  DE MONSIEUR ALAIN NOUGARO de la liste, Saint Sever Cap de Gascogne continuons ensemble, lieutenant volontaire des sapeurs-pompiers, chef de service au SDIS 40, responsable du centre de secours de Saint-Sever.
La présence de  Monsieur Alain Nougaro, élu en 19ème position,  est contraire au point 8 de l’article L 231 du Code Electoral modifié par la loi L 2013-403 du 17 mai 2013 et L 1424-1 ; R 1419-1 et R 1419-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. (Pièce N°4)

3° INAUGURATION DES NOUVEAUX LOCAUX NON CONFORMES MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION CULTURELLE « LES AMIS DU CAP DE GASCOGNE » LE SAMEDI 15 MARS 2014 A 10 H EN PLEINE CAMPAGNE ELECTORALE OFFICIELLE
La Ville de Saint-Sever a obtenu une autorisation de travaux pour restaurer le premier étage de la poste, propriété de la commune, pour y installer des salles d’activités pour l’Association Culturelle des Amis du Cap de Gascogne.
Ces locaux recevant du public ont fait l’objet d’un aménagement intérieur conforme aux dispositions en vigueur concernant les personnes à mobilité réduite avec la présence d’un ascenseur.
A l’extérieur du bâtiment, la rampe permettant aux personnes à mobilité réduite de contourner le perron de 4 marches n’a pas été  réalisée  et ne l’est toujours pas à la date du dépôt de  cette demande d’annulation (pièce N° 5).
Les nouveaux locaux n’ont  pas d’accessibilité extérieure pour les personnes à mobilité réduite comme le prévoit les dispositions prévues aux articles L 111-7 et 7-3 ; R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation
Le mercredi 12 mars 2014, les services techniques de la ville ont déménagé le mobilier de l’Association Culturelle et agencé les locaux.
Le samedi 15 mars 2014 à 10 h, Monsieur Jean Pierre Dalm maire de Saint Sever après invitations  officielles écrites inaugurait les nouveaux locaux (pièce N°6)
Le samedi 15 mars 2014 dans l’après midi, l’Association Culturelle commençait ses activités dans les nouveaux locaux.
L’ouverture et l’inauguration de ces nouveaux locaux non conformes  aux dispositions en vigueur pendant la campagne électorale officielle 8 jours avant le premier tour des élections municipales n’auraient  jamais du avoir lieu et ont pu influencer des électeurs à voter pour le maire sortant.

La liste « Saint-Sever Cap de Gascogne continuons ensemble » a été élue avec seulement  x  voix d’écart par rapport à la liste «Saint-Sever pour vous »  
En raison
-          des trois faits illégaux relatés  ci-dessus qui ont influencé les électeurs à voter  pour la liste « Saint-Sever Cap de Gascogne continuons ensemble »
-          et de la faible différence de voix entre les deux listes présentes au second tour des élections municipales,

Je demande l’annulation des élections municipales du 23 et du 30 mars 2014 de la commune de Saint-Sever (Landes)


                                                                                                 Jean Paul FARBOS


PIECES ANNEXEES :
ETAT CIVIL :
A Photocopie recto verso de la carte d’identité nationale de Jean Paul Farbos
B Photocopie recto verso de la carte d’électeur de Jean Paul Farbos certifiant son vote.

PIECES CONCERNANT LE RECOURS EN ANNULATION
N° 1 Etat des 21 élus de la liste Saint Sever Cap de Gascogne continuons ensemble
N° 2 Bulletin d’information N° 8 de la communauté des communes du Cap de Gascogne
N° 3 Bulletin de vote de la liste Saint Sever Cap de Gascogne continuons ensemble  
N° 4 Photocopie extraite du  calendrier 2014 des sapeurs pompiers de Saint Sever  distribué dans toutes les habitations de la commune  sur lequel figure Monsieur Alain Nougaro avec le qualificatif chef de centre.
N° 5 Photographie de l’escalier d’accès aux nouveaux locaux mis à disposition de l’Association Culturelle « Les Amis du Cap de Gascogne » ne possédant pas de rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite
N°6 Invitation à l’inauguration des nouveaux locaux mis à disposition de l’Association Culturelle « Les Amis du Cap de Gascogne »

PIECE N° 1
PIECE N° 2



Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.

NOTA : Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, article 23 II ; Les dispositions des deux dernières phrases du deuxième alinéa revêtent un caractère interprétatif.
PIECE N°3 (volontairement penchée car la liste a chuté

PIECE N° 4 Calendrier pompiers 2014

PIECE N° 5

PIECE N° 6
PROCHAIN ARTICLE LA POESIE A DD  LUE PAR L'AUTEUR DIMANCHE 30 MARS A 22 H AUX JACOBINS