On vous l'avait dit et pourtant une voix péremptoire disait l'inverse

Le tribunal administratif de Pau vient d'annuler pour illégalités la délibération du conseil municipal de Saint Sever du 3 décembre 2013 vendant une partie du terrain de la route de Montsoué à la Communauté des Communes.
Heureusement que le conseil communautaire avait décidé d'annuler cette "folie"sinon de nouveaux frais auraient encore alourdi la facture déjà énorme.
Je siégeais lors de cette séance du 3 décembre et dans ma carrière je n'avais jamais vu autant d'illégalités et de mépris de l'opposition 

Blog de Mme Duprat qui a gagné la procédure
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Sud Ouest du 12 février 2015 confirmant la claque du tribunal administratif aux dérives autoritaires de Monsieur Dalm maire envers l'opposition qu'il méprisait