Lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre, conformément à l'article L 2121-19* du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 5 du règlement intérieur, voté à l'unanimité, le 25 mars 2008, l'opposition avait déposé en bonne et due forme 8 questions orales (3 par M Choulet, 2 par Mme Brethes et 2 personnelles).
J'ai pu poser mes 2 questions, Mme Brethes a pu poser sa première question et brusquement Monsieur Lafargue a disjoncté et Monsieur Dalm a levé la séance refusant que l'on continue de poser les questions.!.!.!.
Qui a crié au fond de la salle : DÉNI DE DÉMOCRATIE ?
Peu à peu, les droits démocratiques de l'opposition sur les questions orales sont amputés en séance du Conseil Municipal :
11 avril : toutes les questions furent posées et le maire répondit à toutes
12 juin : toutes les questions furent posées et le maire refusa de répondre à certaines questions
25 septembre : seules 3 questions sur 8 purent être posées et le maire ne répondit qu'à une seule question
CELA DÉGÉNÈRE !
Toutes mes questions orales et leurs réponses quand elles existent feront l'objet ultérieurement des chroniques dans ce blog. Il faut garder des munitions pour les longues soirées d'hiver.
* Article L 2121-19 du C.G.C.T. :
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal
Le règlement intérieur prévoit 3 questions maximum par conseiller municipal et par séance
Liens bien aimés
jeudi 25 septembre 2008
mercredi 3 septembre 2008
Soljenitsyne a dit :
" Quand on travaille pour des hommes, on en met un coup ; quand c'est pour des cons, on fait semblant ".
Alexandre Soljenitsyne
Alexandre Soljenitsyne
Inscription à :
Messages (Atom)