mercredi 21 juin 2017

Enfin, la dérive de la dette est reconnue par tous les saint séverins

Dans l'article de l'opposition dans le journal municipal N°3 d'avril 2017, on lit :

M. le Maire ne réduit donc pas la dette ou si peu (1.3%, "l'épaisseur du trait"!).

C'est donc enfin l'unanimité à Saint Sever sur la mauvaise gestion financière de Monsieur Dalm.
Enfin, on reconnaît que l'opposition de 2008 à 2014, nous avions raison sur ce sujet.

Les chiffres simples en millions d'euros, source ministère des finances
2000 : 5,01dernière année de gestion de M Brethes
2001 : 5,07 1ère année de gestion de M Dalm
2002 : 4,64
2003 : 4,08 (baisse due à lavente de la cité Montadour)
2004 : 4,94
2005 : 5.96
2006 : 7.62
2007 : 8.77
2008 : 8,93
2009 : 10.29
2010 : 10,07
2011 : 9,37 (baisse temporaire due à l'opération gendarmerie)
2012 : 10,59
2013 : 11,06 chiffre record, dernière année  gestion de M Dalm
2014 : 10,94 1ère année gestion M Tauzin
2015 : 10.87
2016 : chiffre non publié 

mercredi 14 juin 2017

Merci Monsieur Pasqua et chapeau Moussu Yan

 En 1986, Charles Pasqua ministre de l'intérieur charcute les circonscriptions des Landes, il se donne comme seul objectif :
quand le vent socialo faiblira on pourra gagner à Mt de Marsan et à Dax. Pour cela on va faire passer tous les descendants des métayers de Chalosse (Pouillon, Peyrehorade) et tous les enfants des anciens gemmeurs (Morcenx) dans la circonscription de St Sever où feu le parachuté de 1978 gagnait souvent au premier tour.
Comme les tchèques à l'époque soviétique je dis :
Il ne faut jamais pisser contre le vent mais quand le vent tourne, on pisse loin..

Quant à Moussu Yan l'aoulhé de Lourdios Ichère, cette fois ci il avait un nombre de concurrents jamais vus et il gagne. Je dis chapeau bas ou plutôt capet sourtit

mercredi 24 mai 2017

AVERTISSEMENT AUX LECTEURS

BLOG POUVANT VOUS INTÉRESSER
YPF DICO

Comme annoncé plusieurs fois, ce blog hibernera sauf si des éléments importants interviennent sur les sujets traités avec parfois un billet d'humeur sur l'actualité.

Afin que vous ne puissiez pas dire "on ne m'avait pas prévenu", vous pourrez consulter les 4 grands thèmes qui resteront en ligne 
- Élections municipales de mars 2014, chapitre clos sauf découverte sensationnelle et on n'est pas l'abri 
- Finances locales de la  commune et de la communauté des communes.
- Monsieur Dalm ses dérives...
- Salle de basket, le long feuilleton va se déplacer à Mont de Marsan


POUR CELA VOUS POUVEZ CLIQUER EN HAUT A GAUCHE SUR UNE DES QUATRE RUBRIQUES QUI VOUS INTÉRESSE ET VOUS AUREZ TOUS LES ARTICLES EN ORDRE CHRONOLOGIQUE INVERSE 

mercredi 28 septembre 2016

Finances communales, dernier article dans ce blog sur ce sujet

1 OCTOBRE 2016

ÉVOLUTION DE LA DETTE PAR HABITANT (Source site officiel du ministère des finances)
2000 Dernière année complète de M Brethes 1106 € moyenne nationale  773 €
2013 Dernière année complète de M Dalm     2250 € moyenne nationale 814 €
2015 Première année complète de M Tauzin   2239 € moyenne nationale 788 €, on note une très légère baisse qui nous le souhaitons devrait continuer les années à venir
Les emprunts,  il arrive un jour où il  faut les rembourser, 2016 est la première année de cette période difficile  qui durera jusqu'en 2023..

EXEMPLE PERSONNEL
PART TAXE FONCIERE COMMUNALE      + 17.18 % entre 2015 et 2016
Auxquels il faut ajouter + 5.96 % pour le département PS, +   5.43 % pour le SICTOM PS
PART TAXE HABITATION COMMUNALE  + 11.13 % entre 2015 et 2016

Merci aux cigales de Dalmatie, son conseil et à ses conseillers qui siègent encore au premier étage de la mairie pour avoir eu :
- Cap Forme
- le Beach
- les barrières d'encierro
- la vue sur la galihougne de l'avenue de Gaulle en démolissant 2 maisons
- la tribune du dojo
- l'acquisition de 6 ha route de Montsoué pour faire du maïs
- l'ex future aire de camping cars à Morlanne
- des ruelles pavées
- la tôle ondulée de l'avenue du Tursan (ralentisseurs et bouches des eaux.. usées)
- des manifestations dites culturelles qui ont eu lieu une fois à grands frais
- des spectacles espagnols durant maximum 4 heures par an subventionnés le double de la subvention annuelle du rugby ou du foot 

GA....
- pas pour Gâchis
- pas pour Gaga mais
GA pour   Gaholhs  
 


19 MARS 2016
Oui depuis 2008, je vous bassine avec l'état pitoyable des finances de la commune.
Mon analyse fut confirmée par
- un rapport du  receveur municipal de 2014
- l'audit  2014
- le jugement définitif de la Chambre Régionale des Comptes mars 2016

Pour moi, il n'y avait pas besoin de tous ces avis ou jugements pour prédire une augmentation des taxes locales, c'est parti et ce n'est pas fini.
En effet, comme l'a dit le jeune conseiller municipal Yohan Labarrère :
En empruntant plus que de raison, l'ancienne majorité a reporté sur les générations futures le coût des investissements.
Des investissements que j'ai toujours qualifiés de démago et certains de totalement inutiles :
- beach
- tribune dojo
- barrières encierro
- terrain salle de basse quête aux voix
- salle Cap Forme pour laquelle les contribuables payaient trop pour les usagers
- démolition de 2 maisons dans la côte de Morlanne
- revêtement des rues et de trottoirs complètement stupide
- achat inutile des "pentores" de Morlanne
etc.

SAUF EVENEMENT EXTRAORDINAIRE CET ARTICLE SERA LE DERNIER CONCERNANT LES FINANCES COMMUNALES
Pour plus d'informations, vous pouvez aller consulter
- le site officiel de la Ville pour regarder la séance du conseil municipal. Oui Monsieur, nous ne sommes plus du temps de Monsieur Dalm qui ne filmait pas les séances et ne les mettait en ligne pour que l'électeur ne voit pas ses incompétences et son agressivité envers l'opposition

 http://www.saint-sever.fr/Saint-Sever-Actus/Zoom-sur/Conseil-Municipal-du-15-mars-2016
 - le blog Channel rédigé par Mme Claire Duprat en cliquant sur Channel

mercredi 16 mars 2016

Après la pénale et l’administrative, voici la juridiction financière…

Dans ce blog depuis 2008, j’attire votre attention sur le triste état des finances de la commune de Saint Sever, tous budgets confondus.
Hier, mardi 15 mars 2016, le Conseil Municipal a débattu sur le rapport d’observations définitives et des réponse(s) à  la Chambre Régionale  des Comptes (C.R.C.) concernant les années 2010 et suivantes.
C'est-à-dire, la gestion de Monsieur Dalm et de sa majorité du 1er janvier 2010 au 4 avril 2014 inclus et de Monsieur Tauzin et de sa majorité du 5 avril 2014 au 31 décembre 2014.

Ce rapport étant devenu public depuis mercredi 16 mars, vous pouvez le consulter à la mairie conformément aux dispositions de la loi N° 78-753.

Néanmoins, afin de vulgariser le langage « diplomatique » de l’administration des finances, j’ai photographié les paragraphes que j’ai jugés  les plus importants et que je commente en quelques mots simples :

PAGE 3 (A) :
Cliquez dessus pour agrandir

Monsieur Dalm a volontairement mélangé les genres. Un seul exemple la défunte « Salle Cap Forme » pour laquelle les contribuables payaient 2 salariés (budget de la commune) pour un par les usagers. Déficit minimum 600 000 € pris en charge par le budget communal. Tout cela pour faire de la démago pour être réélu.

PAGE 3 (B) :

Monsieur Tauzin réduit les dépenses en 2015 et la C.R.C. susurre, une première fois,  qu’il  y a la possibilité d’augmenter les impôts locaux.

PAGE 4 (A) :

On oubliait des sommes pour alléger le passif

PAGE 4 (B) :

Le point 9 est à commenter : contenir le recours à l’emprunt.
En clair, seulement de l’entretien ne pourra être réalisé jusqu’en 2020 ou 2022 sauf relancer l’endettement et/ou augmenter les impôts.

PAGE 5 :
Le 9 février 2016, Monsieur Dalm n’avait pas répondu au courrier du 25 août 2015 formulant les observations provisoires.  Je vous laisse faire les commentaires en famille mais avant vous pouvez questionner Monsieur Lafargue, il a dit qu’il savait.

PAGE 8 :

Retards répétitifs pour payer les factures aux entreprises. Pourquoi ? Tout simplement par manque de trésorerie. Vous vous rappelez tous, dans ce blog, les « barricots » des divers services  et le robinet unique du percepteur.

PAGE 11 :
Dommage que tout cela ne fut pas réalisé au fur et à mesure de l’évolution de la législation et des observations du Trésor Public et des fonctionnaires pourtant parfois très spécialisés. Ont-ils prévenu l’ordonnateur par écrit et ont-ils, comme je le faisais garder leurs notes, dans leurs archives personnelles.

PAGE 12 :

Cette fois, ce ne sont pas les « emmerdeurs » de l’opposition de 2008 à 2014 qui le disent mais le percepteur, le cabinet d’audit et maintenant le  juge financier et enfin vous nous croirez.


PAGE 13 :

Citoyens, il faudra sûrement un jour faire de nouveaux trous à vos ceintures !

PAGE 16 : voir page 3, point B



En conclusion, la C.R.C. suggère, une seconde fois, d’augmenter les impôts locaux.

Monsieur Dalm fut la cigale !
L’héritage plombé, l’Etat et la situation économique toujours aussi mauvaise (uniquement en France gouvernement bègue, oblige) imposent à Messieurs Tauzin, Choulet et à la majorité municipale de devenir fourmis sans provisions à mettre de côté. Les bijoux de famille ont été vendus par Monsieur Dalm : Montadour, Gendarmerie.

En droit privé, on peut refuser un héritage mais pas en droit public, il faudra assumer… et  pour longtemps.

La dette communale par habitant au XXIème siècle



VILLE DE ST SEVER – EVOLUTION DE LA DETTE PAR HABITANT AU XXIème SIECLE

SOURCE : Site du Ministère des Finances


ANNEE
DETTE PAR HABITANT A ST SEVER
MOYENNE NATIONALE
POUR COMMUNE IDENTIQUE

2000
1106
773

2001
1099
741

2002
1009
758

2003
885
723

2004
1073
719

2005
1293
724

2006
1653
755

2007
1902
777

2008
1937
788

2009
2153
766

2010
2084
774

2011
1871
874

2012
2139
800

2013
2250
814

2014
2242
794


La dette a donc fortement augmenté à Saint Sever et très peu dans les communes identiques.
On vous dira que vous avez eu:
- le beach
- 6 hectares route de Montsoué
- la salle Cap Forme
- l'encierro
- la tribune de la salle de judo qui ne fut jamais pleine
et cela doit vous "faire une belle jambe"... 

jeudi 22 octobre 2015

Héritagesssss suite

Les joueurs de rugby connaissaient les vestiaires vieillots
Les employés des services techniques connaissaient les vestiaires insalubres
Les automobilistes de la Communauté connaissaient les terrains en jachère à Montaut, Haut Mauco et à Saint Sever sur la route de Montsoué

Les saint séverins ne connaissaient pas les lieux cachés des Jacobins. A noter que l'escalier monumental et l'autre à l'opposé qui a été nettoyé en 2014 servaient de sorties de secours pour l'hébergement et le musée.

Pour  tout voir cliquez ci dessous sur

VOIR

OU

VOIR AUSSI

Chose promise chose due
L'évolution des Archives Municipales après un premier passage dans une pièce
PHOTO PRISE LE 4 JUIN 2014 (2 mois après l'élection de la municipalité)



PHOTO PRISE LE 28 OCTOBRE 2015

No comment


Vous aurez peut être aussi l'ancienne sous préfecture ou la mairie

samedi 11 avril 2015

L'annulation de la scandaleuse délibération du 3 décembre 2013

Dernière mise à jour le vendredi 17 avril à 15 h, voir en bas de cet article

11 avril 2015 :
2 évènements
- Il a fini d'hiberner. Il a refait son duvet
VOIR

L'annulation de la délibération scandaleuse qui servira d'exemple dans les universités de sciences politiques 
Maintenant que le délai de recours est achevé depuis hier 10 avril, voici la requête présentée par Mme Duprat et M Arnaud Tauzin conseillers municipaux d'opposition le 9 janvier 2014 et non 2013 comme figurant par erreur de frappe
Clic gauche sur la page pour l'agrandir ou clic droit pour enregistrer la page sur votre ordinateur
Petit jeu , compter les griefs !






LES 4 GRIEFS PRESENTES DANS CETTE REQUETE :

- 1° Monsieur Dalm, acheteur et vendeur, ne quitte pas la salle du conseil, il  participe au délibéré et vote contrairement aux dispositions de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales

- 2° Monsieur Dalm n'a pas voulu joindre à la note de synthèse et n'a pas voulu présenter en séance le document d'arpentage. Le conseil municipal ne savait si sur le terrain vendu, il y aurait la salle de basket ou des parkings ou un espace vert. Voir article L 2121-12 du CGCT

- 3° Monsieur Dalm n'a pas voulu faire connaître l'estimation de France Domaine contrairement aux dispositions de l'article L 2241-1 alinéa 3

- 4° Monsieur Dalm propose la vente du terrain à la Com Com a raison de 3 € le m2 conformément à la délibération du conseil du 18 septembre 2007. Cette délibération a été annulée et remplacée par une délibération ultérieure du 11 avril 2008 portant le prix d'achat du m2 à 3.25 €.

A mon avis, les motivations de Monsieur Dalm provenaient du mépris de l'opposition en vertu de son principe maintes fois répété :" j'ai été élu avec 58 % des voix".

Je suis le seul saint séverin présent dans la salle d'audience du Tribunal Administratif de Pau le 27 janvier 2015

Clic gauche sur les pages pour les agrandir et/ou clic droit pour enregistrer les 3 pages sur votre ordinateur pour pouvoir les agrandir
 




Dans cette décision du tribunal administratif de Pau, je retiendrai une seule phrase car le reste a déjà été commenté :

"Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête"

Il y avait 4 griefs le tribunal a considéré
- qu'il suffisait de 2 griefs sur la forme
- que cette affaire est tellement illégale qu'il était inutile pour lui de perdre son temps et d'analyser la vente sur le fond

Dans cette annulation on note le manque total de connaissance du droit administratif français.
Monsieur Dalm n'a jamais voulu savoir que la République Française est un état de droit. Même si le gouvernement est à gauche l'Etat est de droit et non pas comme lui qui est gauche( synonyme maladroit)  en droit administratif.

Si Monsieur Dalm n'avait pas méprisé l'opposition et s'il avait suivi la procédure démocratique, jamais le TA n'aurait annulé cette délibération.
Tous les "spécialistes"  qui ont affirmé le contraire vous ont menti.

Allons jusqu'au bout qu'aurait du faire Monsieur Dalm ?
1° Avec la convocation des conseillers  et la note de synthèse, vu l'importance de la délibération, il eût fallu joindre le document d'arpentage établi par le géomètre avec l'implantation exacte de la salle
2° joindre la photocopie de l'estimation de France Domaine
3° faire référence à la délibération d'avril 2008 et non à celle annulée de septembre 2007
4° Il aurait du se retirer de la salle du conseil municipal au moment des discussions et du vote
5° Le tribunal n'aurait pas annulé la délibération même si la vente se faisait à l'€ symbolique.

En plus du mépris de l'opposition, n'est il pas resté même pendant le vote de peur que certains de ses colistiers ne votent contre ?!

vendredi 3 avril 2015

Les sanctions

30 mars 2014  : RADIE A VIE PAR  LE  PEUPLE
Monsieur Jean Pierre Dalm est radié à vie de la politique locale par la vox populi et immédiatement remplacé à la tête de la gauche saint séverine.

27 octobre 2014 : CARTON ROUGE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN
Monsieur Jean Pierre Dalm hérite d'un carton rouge par le tribunal correctionnel de Mont de Marsan avec insertion à ses frais dans le journal Sud Ouest 
Voir ce blog en date du 27 octobre 2014

Journal Sud Ouest, vendredi 3 avril  2015 (vendredi saint) page 30

11 avril 2015 A suivre pour un autre carton rouge
En attendant pour savoir qui a été roulé dans la farine, cliquer sur 
VOIR   

Aller sur l'article de ce blog intitulé "L'annulation de la scandaleuse délibération du 3 décembre 2013" 

mardi 24 février 2015

L'illégale et scandaleuse délibération du 3 décembre 2013

Avant que je ne vous commente toutes les péripéties des délibérations concernant feu la salle de Basse Quête (aux voix), vous devez d'urgence cliquer sur
VOIR

Vous êtes nombreux à demander des explications simples sur l'arrêt du Tribunal Administratif de Pau en date du 10 février 2015 annulant la délibération du conseil municipal de St Sever en date du 3 décembre 2013.
Pourquoi, comment, conséquences ??

J'essaierai d'être simple et de résumer la chronologie depuis le début en ne parlant que des grandes dates de ce lamentable fiasco financier de la construction avortée de la salle de basket.
Une étude complète relève de la thèse de doctorat es sciences politiques.

Tout commence avec l'échec de la STORIM qui ne produit pas les revenus fiscaux escomptés

18 SEPTEMBRE 2007 : VILLE DE ST SEVER :
1° DELIBERATION D'ACHAT DES TERRAINS DE LA ROUTE DE MONTSOUE :
5 ha 69 a 95 ca à 3 € le m2 à Monsieur Maurice Darbo

MARS 2008 REELECTION DE M DALM MAIRE

11 AVRIL 2008 VILLE DE ST SEVER :
2° DELIBERATION D'ACHAT DES TERRAINS DE LA ROUTE DE MONTSOUE
5ha 69 a 95 ca à 3.25 € le m2 à Monsieur Maurice Darbo pour la somme de 185 269 €.

Cette deuxième délibération pour le même objet  ne fait pas allusion à la précédente.
Questions sur cette deuxième délibération :
- Pourquoi passage de 3 à 3.25 € le m2 ?
Vous demanderez à Monsieur Dalm, il vous dira oui oui car Monsieur Darbo a dû dire non non
- Pourquoi ne pas avoir fait référence et annulé la délibération précédente ?
- Pourquoi aucun béni oui oui réélu de la majorité n'a rien dit en séance ?
- Pourquoi Monsieur Dalm,triomphalement réélu grâce à 150 électeurs de droite qui ont été trompés par le personnage, a t il 3 semaines après sa réélection utilisé un tel procédé ? 
- Pourquoi Monsieur Dalm a t il utilisé de telles méthodes pour créer une animosité avec l'opposition qui n'avait pas encore dégainé ?

AVRIL 2008 - AOUT 2013 LONGUE INSTRUCTION DU DOSSIER DE LA SALLE
Je ne rentre pas dans les détails. Vous pouvez aller sur le site de la Communauté des Communes pour suivre le long feuilleton  type plus belle la vie


 6 AOUT 2013
Dépôt par le président de la Communauté des Communes du permis de construire auprès du maire de Saint Sever.
2 recours au Tribunal Administratif de Pau dont 1 par 6 riverains sont déposés.
Devant les erreurs administratives sur le fond et la forme malgré qu'il ait signé le permis comme maire, Monsieur Dalm président de la Com. Com. bien conseillé demande l'annulation du permis et prépare une deuxième permis.
Il invente la vente d'une partie du terrain par la Ville à la Communauté des Communes.
Le n'importe quoi administratif continue et l'affaire devient pitoyable par le mépris de l'opposition

3 DECEMBRE 2013 la fameuse délibération annulée par le TA le 10 février 2015 :  
Monsieur Dalm réunit le conseil municipal pour vendre 3 ha 50 a 23 ca à la Communauté des Communes sur les 5 ha 69 a 95 ca achetés par la ville.
Ici les illégalités et le mépris de l'opposition atteignent leurs paroxysmes :
 Sur le dossier reçu par les conseillers municipaux
1° référence à la délibération d'achat du terrain à M Darbo du 18 septembre 2007 qui pourtant fut annulée par la délibération du 11 avril 2008
 2° vente à la Communauté des Communes à raison de 3 € le m2 alors que l'achat à Monsieur Darbo a été réalisé sur la base de 3.25 € le m2
3° Dans le dossier reçu par les conseillers municipaux avec la convocation légale ne figure pas le plan parcellaire (document d'arpentage) des terrains vendus par rapport à la totalité. On ne sait pas si sur les terrains restant propriété de la Ville, il y aura des bâtiments tout ceci contrairement à l'article L 2121-12 et L 2241-1 du C.G.C.T.
4° A l'encontre de l'article L 2241-1 alinéa 3 l'avis de France Domaine ne figure pas au dossier.

Nous demandons en séance que le DGS aille chercher le document d'arpentage et l'évaluation de France Domaine - le maire refuse et nous méprise

Contrairement à l'article L 2131-11 du C.G.C.T. le maire (vendeur) et en même temps acheteur participe aux débats et vote. Il est resté car il avait peur que des membres de sa majorité fassent défaut en son absence.

Malgré ce record d'illégalités, le maire applique le 49-3 et aucun béni oui oui ne s'insurge et ils votent 22 pour.
Nous les informons que nous saisirons le tribunal administratif.
Le maire s'en moque car pour lui ce qui compte c'est qu'un engin de chantier entre sur le terrain avant les élections municipales afin qu'il soit réélu. On s'en fout car la décision ne se fera pas en référé et prendra un an et je serai réélu ou après moi le déluge

9 JANVIER 2014  
Mme Duprat et M Tauzin saisissent le TA de Pau
Un courrier est adressé à Maître Faurie notaire à Grenade pour l'informer de ce recours.
Malgré cela l'acte de vente est signé et immédiatement Monsieur Dalm lance un engin de chantier sur le terrain pour installer les panneaux de publicité (électorale). Mauvais présage, l'engin s'enlise !!! Voir ce blog en amont

27 JANVIER 2015 
Le tribunal administratif (j'étais présent villa Saragosse) n'évoque pas l'affaire en séance publique car aucune partie n'était présente. 
 
10 FEVRIER 2015 
Le Tribunal Administratif annule la délibération du 3 décembre 2013.

9 AVRIL 2015 
Fin du délai pour le recours en Chambre Administrative d'Appel de Bordeaux.
Seules 3 personnes peuvent demander la révision de la décision du TA de Pau : Mme Duprat, le maire de Saint Sever mandaté par le conseil municipal et le président de la communauté des communes mandaté par le conseil communautaire.
Je peux vous dire sans me tromper que par les temps qui courent personne ne va faire appel.

Le 10 avril je mettrai en ligne le texte de la décision du TA

A suivre le 10 avril