S'il est normal et démocratique qu'un conseil municipal émette des motions, il nous paraît logique que ces voeux soient issus de son sein et non dicté par un groupe partisan extérieur à la cité.
Jeudi soir de quelle motion s'agissait il ?
En ces temps de graves difficultés financières, le gouvernement pour diminuer les dépenses publiques a décidé de baisser la part patronale des collectivités locales du Centre National de Formation des Personnels Territoriaux de 0.10 % (passage de 1 % à 0,90 % au 1er janvier 2012) obligeant le C.N.F.P.T. a réalisé des économies comme tous les autres organismes publics en ces temps de disette.
Fini le temps (1998 - 1999) où j'allais à l'Ecole Nationale d'Application des Collectivités Locales de Montpellier aux frais du C.N.F.P.T. avec des remboursements SNCF en 1ère classe et avec parfois un hôtel 3 étoiles offrant souvent des studios et non des chambres.
CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 3 NOVEMBRE
MOTION CNFPT :
MOTION CNFPT :
Tout d’abord Mme Claire Duprat évoque l’absence de délibération sur le bilan social 2009.
DECLARATION
LUE PAR Jean-Paul FARBOS au nom du groupe d’opposition :
« Encore
une motion rédigée et dictée nationalement par un parti politique.
En
cette période de grandes difficultés financières internationales, nationales et
surtout municipale pendant laquelle on devrait faire des économies, de quoi
s’agit il ?
La
motion demande le maintien à 1 % de la part patronale du CNFPT alors que le
gouvernement a décidé de la baisser à 0.90 %. Un employeur qui demande
l’augmentation de ses charges sociales patronales cela ne peut se voir que dans
le secteur public.
Pour
le budget général de la ville de Saint Sever que représentent ces cotisations
sur une année pleine, chiffres issus du CA 2010 :
TITULAIRES :
Taux
à 1 % 11873 €, taux à 0.9 % 10686 € soit + 1187 € par an
NON
TITULAIRES :
Taux
à 1 % 894 € taux à 0.9 805 € soit + 89
€
TOTAL :
1276 € par an auxquels il faut ajouter le service des eaux
Notre
groupe :
1°
regrette une nouvelle fois ce type de motion stéréotypée, dictée dans tout le
pays par un parti politique
2°
demande que localement ces motions coordonnées cessent
3°
ne souhaite pas en cette période critique alourdir les finances communales
4°
ne voulant pas nuire à la formation des personnels qui localement est
inférieure à la moyenne nationale ne participera ni au débat ni au vote et
c’est pour cela que nous vous disons en ce jour de la St Sever, bonsoir
Messieurs Dames ! »
