Cliquez sur le tableau pour l'agrandirLa législation impose la participation des communes aux frais de fonctionnement de toutes les écoles privées situées sur le territoire communal et la participation à la commune centre des communes voisines non pourvues en école. C'est le cas de Bas Mauco.
Pour cela la commune doit calculer annuellement la moyenne des dépenses de fonctionnement par élève du public (maternelle + élémentaire).
A titre d'exemple en 2007 ce calcul arrondi a donné à :
Grenade 480 €
Roquefort 605 €
Mont de Marsan (après rectification imposée par M. le Préfet) 610 € (612 € en 2008)
et près de 210 € à Saint Sever ( 211 € en 2008).
Des chiffres ci-dessus, on peut émettre deux hypothèses :
1° la prise en charge communale des enfants scolarisés dans le public à Saint Sever est très faible et nos écoles sont en deshérence par rapport à nos voisins.
2° Le calcul figurant ci-dessus est erroné ou peut être volontairement minoré.
Pour vous permettre de vous faire une opinion sur ce problème important, je prendrai dans le tableau ci-dessus qu'un seul exemple très pittoresque, l'article 616 Assurances.
- Ecole maternelle 0 €.
Omission ?, erreur de frappe ?, volonté de ne pas assurer l'Ecole Maternelle publique en raison de la proximité du centre de secours ? (je plaisante).
- Assurances des 2 écoles primaires 489.39 € !!!
Combien payez-vous pour votre habitation ?
Pour ma vaste "barraque" de la rue des Arceaux, je paie 842 € et elle est très loin d'avoir les surfaces de plancher des 3 écoles publiques de la cité.
CONCLUSION :
Ce seul exemple prouve que le calcul de cette moyenne n'est pas exact et de ce fait :
- l'Ecole Ste Thérèse ne perçoit pas de la ville de Saint Sever ce qu'elle devrait percevoir. Si un jour, Monsieur le Préfet révise de par ses pouvoirs la moyenne, l'OGEC pourra réclamer les arrérages jusqu'en 2005 ou 2006.
- la commune de Bas Mauco ne verse pas à la Ville ce qu'elle devrait verser. Si Monsieur le Préfet rectifie la moyenne, la majorité du conseil municipal de Saint Sever osera t elle demander à la commune de Bas Mauco le versement des arrérages depuis 2005 ou 2006 ?
Voir :
http://ypfh2so4.blogspot.com/2009/07/le-saviez-vous.html
http://www.arnaudtauzin.com/compte_rendu.php
