Ce n'était pas le 20 février 1816 au Téatro di Torre Argentina à Rome mais à Saint Sever en février 1989. Comme Don Basilio dans l'opéra de Rossini, j'aurai pu essayer de bafouiller l'air de la calomnie du Barbier de Séville.
Alors que 3 groupes se disputaient la mairie, quelques supporters d'une liste dont j'ai connu ultérieurement les identités ont nuitamment distribué un tract virulent contre le maire sortant à nouveau candidat.
La rumeur publique, colportée entre autres par Mesdames ou Messieurs C. et P., m'a accusé, une fois de plus, d'être l'un des vecteurs nocturnes voire l'auteur de ce tract. Très grave accusation en vertu des articles L 50 et R 94 du Code Electoral :
Alors que 3 groupes se disputaient la mairie, quelques supporters d'une liste dont j'ai connu ultérieurement les identités ont nuitamment distribué un tract virulent contre le maire sortant à nouveau candidat.
La rumeur publique, colportée entre autres par Mesdames ou Messieurs C. et P., m'a accusé, une fois de plus, d'être l'un des vecteurs nocturnes voire l'auteur de ce tract. Très grave accusation en vertu des articles L 50 et R 94 du Code Electoral :
Article L50 En savoir plus sur cet article...
Il est interdit à tout agent de l'autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats.
Il est interdit à tout agent de l'autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats.
Article R94 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976
Modifié par Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 - art. 2 (V) JORF 23 juillet 1980
Modifié par Décret 85-956 1985-09-11 art. 1 JORF 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
Modifié par Décret n°89-989 du 29 décembre 1989 - art. 1 (V) JORF 31 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
Toute infraction aux dispositions prohibitives de l'article L. 50 sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de la cinquième classe
Article 131-13
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 I Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 II Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005) Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros. Le montant de l'amende est le suivant : 1º 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ; 2º 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ; 3º 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ; 4º 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ; 5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976
Modifié par Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 - art. 2 (V) JORF 23 juillet 1980
Modifié par Décret 85-956 1985-09-11 art. 1 JORF 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
Modifié par Décret n°89-989 du 29 décembre 1989 - art. 1 (V) JORF 31 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
Toute infraction aux dispositions prohibitives de l'article L. 50 sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de la cinquième classe
Article 131-13
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 I Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 II Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005) Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros. Le montant de l'amende est le suivant : 1º 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ; 2º 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ; 3º 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ; 4º 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ; 5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Comme secrétaire du C.C.A.S., à ce moment là, je faisais partie des agents en charge de l'autorité municipale.
Ces accusations et ses calomnies pouvaient me créer des ennuis judiciaires et surtout disciplinaires.
Mesdames, Messieurs les langues de vipère à l'époque, je n'ai jamais distribué des tracts pour les élections municipales sauf en 2008 (voir explications ci-dessous).
A l'époque, pour faire taire les accusations et face au climat extrêmement malsain, j'ai été obligé de m'exiler 15 jours juste avant les municipales à Montpellier. Je suis revenu dans la nuit du samedi au dimanche pour voter à 8 heures et ensuite fuir aux Pyrénées.
Début 2008, étant en congé compte épargne temps et n'étant plus agent investi d'une autorité municipale, j'ai plusieurs fois distribué les circulaires de ma liste.
Encore merci aux langues de vipère qui m'ont, une nouvelle fois, fait bouffer une couleuvre...
